Pourquoi devez-vous faire une demande de permis?

L’attribution d’un permis permet à la Municipalité de s’assurer que les projets respectent les normes en matière de sécurité, d’architecture, de qualité de protection de l’environnement et zonage.

Étape pour l’émission d’un permis

Étape 1. S’informer
L’inspecteur municipal peut répondre à vos questions, que ce soit pour déterminer si un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour vos travaux, pour clarifier les normes applicables, ou même pour vous accompagner dans vos démarches.

Étape 2. Déposer sa demande de permis
• Remplir les formulaires requis disponibles dans la section « Formulaires pour demande de permis ».
• Envoyer votre demande avec le formulaire complété ainsi que tous les documents requis.
• Vous pouvez déposer votre demande de permis :
• par courriel à info@terrasse-vaudreuil.ca
• en personne au 74, 7e Avenue, Terrasse-Vaudreuil, J7V 3M9

Étape 3. Analyse du permis
Le délai varie entre 5 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne concerne pas les dossiers devant passer par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.

Pour les travaux qui ne figurent pas sur la liste ou pour ceux qui n’ont pas de formulaire, merci de contacter le Service de l’urbanisme.