RÈGLEMENTATION

Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2024 (Règlement no 675)

Règlement imposant un mode de tarification et les critères de gestion pour le financement, l’administration et le contrôle de certains biens, services ou activités (Règlement no 676)

Règlement sur le droit de préemption (Règlement no 678)

Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (Règlement no 674).

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (Règlement no 672)

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (Règlement no 671)

.

.