RÈGLEMENTATION

Ce que vous devez savoir

Avis d’intention d’aliéner un immeuble – Formulaire à remplir

Règlement sur le droit de préemption (Règlement no 678)

 

Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2025 (Règlement no 680)

Règlement abrogeant les règlements numéros 2008-583 et 583-1 fixant la tenue des séances ordinaires du conseil (Règlement no 679)

Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2024 (Règlement no 675)

Règlement imposant un mode de tarification et les critères de gestion pour le financement, l’administration et le contrôle de certains biens, services ou activités (Règlement no 676)

Règlement sur le droit de préemption (Règlement no 678)

Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ (Règlement no 674).

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (Règlement no 672)

Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (Règlement no 671)

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Règlement relatif à la circulation – RMH 399-2020 (Règlement no 660)

Règlement sur les systèmes d’alarme – RMH 110-2019 (Règlement no 657)

Règlement sur  les nuisances – RMH 450-2019 (Règlement no 656)

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre – RMH 460-2018 (Règlement no 650)