Règlement numéro 656 – Règlement sur les nuisances – RMH 450

BRUIT

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Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, d’utiliser ou de permettre que soient utilisés une tondeuse à gazon, un tracteur à gazon, un coupe-bordure, une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles, à tout autre moment qu’aux heures permises ci-dessous mentionnées. Le présent article ne s’applique pas aux souffleuses à neige, ni aux bruits résultants de travaux d’utilité publique, de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Heures permises : 

Du lundi au vendredi de 7 h à 21 h

Le samedi et les jours fériés de 8 h à 16 h

Le dimanche de 10 h à 16 h