Le gouvernement du Québec veut moderniser la réglementation en milieux hydriques, l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations et la délimitation des zones inondables et de mobilité pour assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement.
Le 30 septembre 2024, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a déposé son mémoire dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables. Bien que ce projet soit un pas dans la bonne direction, la CMM demande au gouvernement d’apporter des modifications compte tenu de l’importance des zones à risque d’inondation dans le Grand Montréal, afin de concilier les objectifs de gestion du risque avec les différentes réalités du territoire métropolitain.
La publication de cartes préliminaires par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) annexées à son mémoire sur le projet de règlement et sur la base de l’encadrement proposé dans le Guide méthodologique produit par le gouvernement du Québec est soumis à la consultation publique.
Le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil a adopté, le 8 octobre dernier, la résolution suivante : DEMANDE AU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE MODERNISATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE EN MILIEUX HYDRIQUES, DONT LES ZONES INONDABLES, ET DE L’ENCADREMENT DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
Cliquez sur les liens suivants pour consulter :
CMM_Communiqué de presse du 30 septembre 2024
Résolution 2024-10-147 Zones inondables cadre réglementaire
Cliquez sur le lien suivant pour participer à la consultation publique :