Contrat de plus de 25 000 $
La liste des contrats de plus de 25 000 $ adjugés par la Municipalité peut être consultée sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’aide de l’hyperlien suivant : www.seao.ca
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Règlement sur la gestion contractuelle