Permis de colportage accordé par la municipalité : obligatoire et pour les organismes seulement.

Valide pour une durée de 48 heures au coût de 25 $.

Seuls les organismes peuvent être autorisés à effectuer du porte-à-porte à Terrasse-Vaudreuil. Ils doivent présenter une demande écrite au conseil municipal. Lorsque celui-ci aura approuvé la demande, un permis autorisant le colportage sera délivré. Aucune entreprise commerciale n’est autorisée à faire du porte-à-porte sur notre territoire.

Le colporteur attitré par l’organisme doit pouvoir présenter le permis en tout temps. En cas de doute, communiquez immédiatement avec la Sûreté du Québec au 514 424-1212 afin de valider la conformité de l’organisme en question.

 

Vous trouverez ci-dessous une liste des permis délivrés et qui sera mise à jour en temps réel :